Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2010

Les tarifs des cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2010 ont été fixés par deux arrêtés du 28 décembre pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. 

Activité  Code risque         Taux net de cotisations AT

Brasserie    15.9NA      2,90

Hôtels avec restaurant  55.1AA      2,20

Hôtels sans restaurant   55.1CA      2,20

Restaurants et cafés-restaurants   55.3AA      2,20

Restauration type rapide        55.3BA      2,10

Cafés-tabac                   55.4AA      2,20

Débits de boissons (sans spectacle)    55.4BA      2,20

Cafés associés à une autre activité  55.4BB       2,20

Cantines     55.5AA      3,10

Traiteurs    55.5DA      2,90

Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes 92.3DA      2,10

(Arrêté du 28 décembre 2009 publié au J.O. du 31 décembre 2009) 

Majoration forfaitaire
A compter du 1er janvier 2010, les majorations forfaitaires sont fixées comme suit :
Majoration pour accidents de trajets : 0,28 % des salaires

Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 39 % du taux brut augmenté de la majoration trajet ;

Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,63 % des salaires.

(Arrêté du 28 décembre 2009, J.O. du 31 décembre 2009)

NDLR : Nous avons indiqué les taux de cotisations en caractère gras quand ces derniers ont été modifiés par rapport à ceux de 2009).