La taxe de séjour peut être calculé au forfait ou au réel
Juridique et social - jeudi 21 janvier 2010 17:48
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Comment est calculée la taxe de séjour ? Repose t’elle sur la fréquentation réelle de l’hôtel ou est elle forfaitaire ? Merci de me répondre. (M.N. par courriel)
La taxe de séjour est un impôt local mis en place par les communes touristiques et qui est dû à chaque fois qu’une personne étrangère à la commune y séjourne. Cette taxe a un caractère facultatif puisque les maires sont libres de l’instaurer ou non, tout comme ils sont libres de choisir entre la taxe de séjour traditionnelle ou la taxe de séjour forfaitaire.
En effet, il existe deux sortes de taxe de séjour, la traditionnelle ou la taxe réelle qui est payée directement par le client chaque fois qu’il fréquente un hôtel ou tout autre forme d’hébergement. L’hôtelier doit donc percevoir cette taxe pour chaque client et pour chaque nuit. Il doit mentionner le montant de cette taxe mais surtout la faire figuer sur la facture remise aux clients. L’hôtelier perçoit donc cette taxe qu’il doit ensuite reverser à la commune.
Quant à la taxe de séjour forfaitaire, elle est déterminée en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement et non en fonction du nombre réel de personnes effectivement hébergées. Le montant de la taxe forfaitaire est calculée en multipliant le tarif fixé pour la catégorie de l’établissement par la capacité d’accueil, évaluée en unité de capacité et le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période de perception et la durée d’ouverture de l’établissement. Le conseil municipale possède en outre la faculté de réduire le montant total de la taxe par l’application d’un abattement afin de tenir compte de la fréquentation habituelle. Donc pour connaître les règles d’application de cette taxe dans votre commune, vous devez vous adresser à la mairie.
| Pascale Carbillet |
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