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Une nouvelle circulaire sur les conditions de régularisation

Juridique et social - lundi 28 décembre 2009 10:52
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Une circulaire du 24 novembre accompagnée d’un document de synthèse vient éclairer les préfectures sur les conditions à prendre en compte pour régulariser un salarié étranger sans titre de travail légal.

Suite à un mouvement de grève entamé il y a plusieurs semaines par des salariés sans papiers, avec le soutien de syndicats - la CGT en tête - et d’associations qui dénoncent l’arbitraire dans le traitement des dossiers de régularisation, le Gouvernement a adressé le 24 novembre aux...


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