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Responsabilité de l’employeur pour des faits commis par un salarié

Juridique et social - jeudi 3 décembre 2009 16:29
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D’après vous, un employé (service sécurité) qui agresse physiquement après une altercation verbale une personne qui se voit refuser l’entrée dans un établissement est il responsable ou est ce son employeur qui est visé ? Qui sera alors avisé de payer les dommages et intérêt et les frais d’opérations de la personne qui s’est fait agresser. Le fait que cet agression a eu lieu à l’extérieur du bâtiment mais juste devant celui-ci change t’il la donne par rapport aux responsabilités de cet acte ? Merci de votre apport. (Clotaire sur le blog tous les contrats de travail)

Ce n’est pas le lieu qui importe dans votre problème, mais le cadre dans lequel a agit cette personne. Aux vues des éléments que vous nous donnez cette personne a agit dans le cadre de son travail et de son lien de subordination avec l’employeur. Peut importe que les faits se soient passés devant...


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