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Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA

Juridique et social - jeudi 3 décembre 2009 16:34
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Un restaurant offre de temps en temps des repas, à quel taux faut il reverser la TVA depuis le 1er juillet 2009, sachant que le restaurant applique la TVA à 5,5 % sur les consommations hors alcools. (B.B. par courriel)

Il est de pratique courante dans la restauration (ou dans les bars) d’offrir à certains clients un plat, ou une boissons. Dans ce cas on est en présence d’une prestation ou un service rendu à titre gratuit.Pendant longtemps, l’administration fiscale considérait que le restaurateur devait reverser...


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