Le gouvernement favorable à l’extension de l’accord social dans les CHR
Juridique et social - lundi 21 décembre 2009 11:31
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du tourisme vient d’annoncer dans un communiqué que le gouvernement est favorable à l’extension de l’accord social conclu le 15 décembre 2009 dans la branche hôtels-cafés-restaurants. Rappelant que cet accord a été signé par trois organisations patronales (CPIG, Fagiht et Synhorcat) et par les cinq organisations syndicales.
Cet accord doit être étendu selon une procédure administrative bien précise afin d’être rendu obligatoire à toutes les entreprises et les salariés du secteur des cafés, hôtels, restaurants.
Cependant, le secrétaire d’Etat précise que l’extension deviendra possible après la réunion prévue fin janvier de la commission nationale de la négociation collective, sous la forme d’une sous-commission d’extension. Ce qui devrait permettre une application de cet accord au mieux en mars 2010.
Hervé Novelli rappelle que l’objectif de cette extension est de faire bénéficier les 650 000 salariés du secteur des avancées sociales historiques obtenues dans le cadre de l’accord. Précisant que concrètement, cet accord représente un milliard d’euros supplémentaire qui sera redistribué chaque année aux salariés du secteur. En effet, ce texte prévoit : une hausse générale des salaires, une « prime TVA » annuelle de 2 % du salaire annuel, plafonné à 500 €, deux jours fériés supplémentaires ainsi que la création d’une mutuelle santé.
| Pascale Carbillet |
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