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Les grandes lignes du nouvel accord social

Juridique et social - mardi 22 décembre 2009 15:30
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L’accord social conclu le 15 décembre 2009, signé par l’ensemble des syndicats de salariés mais seulement par trois organisations patronales (CPIH, Fagiht et Synhorcat) va être étendu à toutes les entreprises du secteur. En attendant son application nous vous présentons les grandes lignes de cet avenant n°6 et son complément avec un avenant n°10.

En signant le contrat d’avenir avec le Gouvernement, le 28 avril dernier, les organisations professionnelles du secteur s’étaient engagées à répercuter une partie du bénéfice de cette baisse de TVA au profit des salariés du secteur. Engagement qui devait se concrétiser par la signature d’un...


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