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Un hôtel sans débit de boissons ne peut faire de la revente de tabac

Juridique et social - vendredi 20 novembre 2009 18:43
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Souvent solliciter par ma clientèle qui voudrait que je la dépanne en cigarettes, je voudrais savoir si ce genre de vente est soumis à une réglementation particulière ou pas ? Je vous précise que je suis un établissement hôtelier sans débit de tabac à proximité. (L.L. par courriel)

La revente du tabac n’est pas possible dans un hôtel à moins que ce dernier détienne une licence de débits de boissons de 3ème ou 4ème catégorie. En France, la vente du tabac est un monopole d’État qui est en principe réservé aux seuls débitants de tabac. Cependant, la réglementation autorise...


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