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Quel est le plafond annuel de la modulation ?

Juridique et social - vendredi 13 novembre 2009 18:02
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Vous indiquez que l’employé doit effectuer moins de 151,67 heures par mois (ok 35 h x 52 semaine : 12 mois). Par contre je n’arrive pas à retomber sur les 1607 heures par an. Pouvez-vous m’expliquer ce résultat. (R.L. par courriel)

La mise en place de modulation du temps de travail dans l’entreprise permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, à condition que cette durée ne soit pas supérieure à un plafond de 1607 heures.Ce plafond de 1607 heures constitue un forfait annuel...


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