Quel est le plafond annuel de la modulation ?
Juridique et social - vendredi 13 novembre 2009 18:02
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Article réservé aux abonnés
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Vous indiquez que l’employé doit effectuer moins de 151,67 heures par mois (ok 35 h x 52 semaine : 12 mois). Par contre je n’arrive pas à retomber sur les 1607 heures par an. Pouvez-vous m’expliquer ce résultat. (R.L. par courriel)
La mise en place de modulation du temps de travail dans l’entreprise permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, à condition que cette durée ne soit pas supérieure à un plafond de 1607 heures.
Ce plafond de 1607 heures constitue un forfait annuel correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sur l’année et tenant compte des jours de congés payés, des jours fériés légaux et de la journée de solidarité. C’est ce plafond fixé par le code du travail et repris d’ailleurs par l’article 19 de l’accord du 5 février 2009 que vous devez respecter.
| Pascale Carbillet |
Podcasts
Derniers commentaires
L'Ambroisie change de propriétaire
Après deux années difficiles, l'activité affaires reprend des couleurs
Benoît Vidal ferme son restaurant doublement étoilé Michelin
A quoi sert le Resto-Score
Le Domaine des étangs rejoint Auberge Resorts Collection