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Comment payer les heures d’un temps partiel largement dépassé

Juridique et social - mercredi 16 septembre 2009 09:58
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Lorsqu’un salarié à temps partiel travail plus de 10 % de son contrat initial, celui-ci est rémunéré en heures complémentaires. Mais, que se passe t’il lorsque ce même salarié à temps partiel dépasse allégrement les 35 heures semaines (je parle d’un point de vue rémunération pas de la requalification du contrat) et que son temps de travail avoisine le temps plein ou que le temps plein soit même dépassé. Ce salarié doit il être payé quand même en heures complémentaires quoiqu’il fasse en terme de travail effectif ou doit il à un moment donné basculer vers une paye en heures supplémentaires. ? Merci. (Rolex sur le blog tous les contrat de travail)

Je vous rappelle que sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par semaine (ou inférieure à 151,67 heures par mois ou inférieur à 1607 heures par an).Lorsque vous demandez à...


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