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Après le passage de la TVA à 5,5 % : le point sur les allégements de charges

Juridique et social - mardi 1 septembre 2009 15:50
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Depuis l’application, le 1er juillet, du taux réduit de TVA en restauration, les employeurs de l’hôtellerie ont vu disparaître l’aide forfaitaire à l’emploi appelée communément prime Sarkozy. Mais ils continuent malgré tout à bénéficier d’autres dispositifs tendant à diminuer le coût du travail de leurs salariés. Tour d’horizon.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a bien abrogé, à compter du 1er juillet 2009, l’article 10 de la loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l’investissement. Article 10 qui avait instauré la fameuse...


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