Vers un assouplissement de la réglementation des restaurants de plage
Juridique et social - lundi 3 août 2009 16:48
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A l’occasion d’un déplacement à la Baule, Hervé Novelli secrétaire d’Etat au tourisme a annoncé la publication d’une circulaire en octobre qui devrait assouplir la réglementation relative aux restaurants de plage.
Dans une interview accordée la semaine dernière à Ouest-France, le secrétaire d’Etat au tourisme a précisé que le décret sur les restaurants de plage allait être assoupli en octobre afin de permettre de pérenniser les structures. Pour se faire, Hervé Novelli annonce deux changements majeurs : « le décret sera assoupli et permettra dans un certain nombre de cas de pérenniser la structure, c’est-à-dire de ne pas les démonter d’une année sur l’autre ». En outre, « il y aura plus de souplesse quant aux plages d’ouvertures des structures qui doivent actuellement fermer à date fixe ».
Une réglementation très décriée par les professionnels
Professionnels qui se plaignent que cette réglementation des restaurants de plage ne soit pas en adéquation avec les besoins d’accueil des touristes. Rappelant aussi le fort engouement des touristes pour ces restaurants les pieds dans l’eau.
Un décret de mai 2006 est venu fixer les conditions d’exploitation des établissements sur le domaine maritime. Si ce décret a augmenté la durée des contrats de concession qui peuvent aller jusqu’à 12 ans, dans le même temps il limite à 6 mois par an l’activité de ces restaurants de plage. Mais ce délai d’exploitation comprend le montage et démontage des établissements. Opération qui durent bien souvent plus d’un mois. Les professionnels ainsi que les élus locaux dénoncent une réglementation en totale contradiction avec le développement économique d’une commune touristique et balnéaire qui ne prend pas en compte la réalité climatique et économique locale. Les élus de la côte d’Azur faisant valoir que les exploitants ne sont autorisés à mettre en place des installations démontables pour une période limitée de l’année alors que dans les faits il est possible de se baigner tout l’année en raison d’un climat propice. Demandant notamment la possibilité pour les concessionnaires de poursuivre leur exploitation à l’année en fonction de la saison touristique et qu’ils ne soient plus dans l’obligation de démonter annuellement leurs équipements.
Lors d’une réunion avec les exploitants des plages de Nice, le 3 juillet dernier, Hervé Novelli s’est engagé à suivre ce dossier afin de parvenir à une modification de ce décret de 2006 afin de favoriser le développement des activités touristiques. Par ces déclarations au quotidien Ouest France, le secrétaire d’Etat vient de rassurer les professionnels sur le contenu du texte qui doit sortir à l’automne.
| Pascale Carbillet |
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