La nouvelle classification hôtelière reportée au 1er octobre
Juridique et social - mercredi 15 juillet 2009 14:53
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Les hôtels de 1 à 4 étoiles devront encore attendre jusqu’au 1er octobre 2009 avant de pouvoir postuler au nouveau classement hôtelier.
Si la nouvelle grille de classification hôtelière est publiée depuis le mois de décembre 2008, il faudra encore attendre pour que les hôtels de la 1ère à la 4ème étoile puissent postuler à ce nouveau classement. En effet, la procédure de classement hôtelier qui est elle aussi réformée, n’est pas encore opérationnelle et a été reporté au 1octobre 2009. Un arrêté du 30 juin 2009 à modifié la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure de classement des hôtels. Certains pensent même qu’en l’état actuel du dossier elle ne soit réellement effective qu’à partir du 1er janvier 2010.
Pour prétendre à ce nouveau classement, les hôtels vont devoir être en conformité avec plus de 200 critères dont une grande partie sont obligatoires et d’autres optionnels.
Mais surtout une des grandes nouveautés de ce classement hôtelier est que le contrôle du respect des critères permettant le classement dans une catégorie sera effectué par des cabinets d’audit spécialisés et non plus par les services de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon le Synhorcat, si le cahier des charges ou « programme d’accréditation » nécessaire pour désigner les cabinets d’audit qui effectueront cette nouvelle mission, a bien été établi, il faut encore attendre sa validation par le comité français d’accréditation (cofrac). En outre, si la loi Novelli sur la modernisation du tourisme qui réglemente notamment cette nouvelle procédure de classement hôtelier a été définitivement adoptée en seconde lecture par le Sénat, il faut attendre sa publication au journal officiel et surtout la publication des décrets d’application qui la rendront effective.
Les établissements qui veulent se voir classer dans la catégorie 5 étoiles, bénéficient d’un dispositif transitoire initiallement jusqu’au 1er juillet 2009, leur permettant d’être classé dans cette nouvelle catégorie tout en étant toujours contrôler par les agents de la DGCCRF. Cette catégorie d’établissement va donc continuer à bénéficier de cette procédure jusqu’au 1er octobre prochain.
| Pascale Carbillet |
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