Questions réponses sur la TVA pour les hôteliers et traiteurs

Face aux nombreuses questions de ses adhérents sur la baisse de TVA en restauration, ainsi que sur les contreparties attendues en matière de baisse des prix, le Synhorcat organise des forums pour expliquer cette mesure concrètement aux professionnels et répondre à leurs interrogations. Cette semaine retrouvez les questions réponses issues de ces débats et s’adressant plus particulièrement aux hôteliers et aux traiteurs organisateurs de réceptions.

 La baisse de la TVA concerne-t-elle les hôteliers ?
La baisse du taux de TVA concerne les hôteliers sur les éléments suivants : les petits déjeuners, la restauration, les banquets et les activités de séminaires comportant de la restauration.

 
Les hôteliers sont-ils visés par la réduction des prix ?
S’ils veulent afficher leur engagement au Contrat d’Avenir, les hôteliers qui ont un restaurant d’hôtel et y réalisent un service de restauration doivent diminuer leurs prix de 11,8% sur au moins 7 des 10 produits suivants :  une entrée ;  un plat chaud (viande ou poisson) ;  un plat du jour ; un dessert ; un menu entrée – plat ;  un menu plat – dessert ;  un menu enfant ;  un jus de fruit ou soda ; une eau minérale ;   café, thé, et infusion. 

 
Qu’en est-il des petits déjeuners ?
Les petits déjeuners se voient appliquer  un taux réduit  de TVA de 5,5% qu’ils soient servis en salle ou en chambre.
Par contre, Aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier sur les petits déjeuners.

 Qu’en est-il de l’activité de séminaires et de banquets ?
Lorsque l’hôtelier met une salle à la disposition des clients et leur fournit du personnel, le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique à cette prestation (assimilée à de la restauration sur place).
Si la prestation de l’hôtelier se limite à louer la salle et éventuellement le  seul matériel sans fournir de produits alimentaires et de personnel : alors le taux de TVA normal (19,6%) s’applique à cette prestation de location.
Là encore, aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier.

 
Quel taux de TVA s’applique à la pension et la demi-pension hôtelière ? 
La pension et la demi-pension hôtelière sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5% (5,5% à hauteur d’un quart du prix et 2,10% à hauteur des trois quarts du prix en Corse. 2,10% dans les Dom/Tom).
Lorsque la pension ou la demi-pension comprend des boissons alcooliques, il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal), de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’Administration.

Quel taux de TVA s’applique lorsque l’hôtelier commande des produits alimentaires à l’extérieur, à un traiteur, et le revends au petit déjeuner ?
La prestation du traiteur à l’hôtelier sera soumise à une TVA de 5,5% puisqu’il s’agit d’une vente à emporter. La prestation de l’hôtelier consistant à servir ces  produits alimentaires à ses clients installés dans une salle, et pour lesquels une table a été dressée et du matériel mis à disposition, est soumise à une TVA de 5,5%.

 
Les traiteurs

L’activité de traiteurs organisateurs de réception, banquets… est elle concernée par la baisse de TVA ?
Oui, le taux de TVA de 5,5% s’applique à ces activités sauf pour les boissons alcoolisées.

 
Quel taux de TVA appliquer lorsqu’un traiteur livre des produits alimentaires accompagnés de prestations accessoires ?
Si la livraison des denrées alimentaires s’accompagne de la mise à disposition de personnel et des installations de nature à permettre une consommation sur place des ces denrées de ces denrées alimentaires (tente, tables, chaises…), la prestation globale est soumise à une TVA à 5,5%.

Qu’en est-il si le traiteur fournit au client des denrées alimentaires accompagnées du seul matériel sans service ?
Le traiteur devra alors ventiler. Les denrées alimentaires seront soumises au taux réduit de TVA et le matériel au taux normal de TVA. Il suffira au traiteur de mettre du personnel à disposition du client pour que l’opération globale bascule vers le taux réduit de TVA de 5,5%.

 
Questions- Réponses à l’attention des consommateurs
Le Synhorcat propose aussi une série de questions réponses à destination de vos clients sous forme d’un marque menu à insérer à l’intérieur de vos cartes.

Que signifie la vitrophanie apposée à l’extérieur de l’établissement ?
Elle informe que dans notre établissement nous répercutons la baisse de TVA. 

Quels sont les produits concernés ?
Ceux que vous pouvez repérer à l’aide un astérisque sur la carte.

Comment ces produits ont-ils été choisis ?
Ils ont été choisis parmi 10 famille de produits pour vous permettre de prendre un repas complet : entrée, plat, dessert, boisson avec une répercussion intégrale de la baisse de TVA.

De combien ces produits ont-ils baissé ?
Ces produits ont subi une baisse de 11,8% correspondant à la différence entre le prix TTC avant et après la réduction du taux de la TVA.

La baisse de TVA s’applique-t-elle au vin, à la bière et à toutes les autres boissons alcoolisées ?
Non ! Pour des raisons de santé publique et de sécurité routière, le gouvernement a maintenu le taux normal de TVA à 19,6% sur ces produits.

Pourquoi tous les prix ne baissent-ils pas ?
Parce qu’en plus de la baisse des prix nous avons pris l’engagement d’embaucher et d’améliorer les conditions de travail de nos salariés. Il nous faudra aussi procéder à des investissements.