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Questions réponses sur la baisse de TVA

Juridique et social - mardi 9 juin 2009 17:04
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Face aux nombreuses questions de ses adhérents sur la baisse de TVA en restauration, ainsi que sur les contreparties attendues en matière de baisse des prix, le Synhorcat organise des forums pour expliquer cette mesure concrètement aux professionnels et répondre à leurs interrogations. Nous vous proposons les questions réponses issues de ces réunions avec les restaurateurs. Retrouvez la semaine prochaine les questions réponses relatives aux cafetiers, hôteliers et traiteurs organisateurs de réceptions.


Quel est le nouveau taux de TVA applicable à la restauration ?  Le nouveau taux de TVA dans la restauration est de 5,5% (5,5% en Corse et 2,10% dans les DOM/TOM). Il s’applique à compter du 1er juillet à tous les produits solides et liquides, à l’exclusion des boissons alcoolisées qui...


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