Participation des employeurs aux frais de transport
Juridique et social - vendredi 5 juin 2009 15:25
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Un de mes employés vient de déménager. Son domicile était à 4 Km avant le déménagement. Maintenant il se trouve à 22 Km. Il me parle d’indemnités kilométriques pour participation au frais de route pour se rendre à son travail. Suis je obligé de lui verser cette participation au frais de transport ? (Chantefil sur le blog la paie en CHR)
Depuis le 1er janvier 2009 tous les employeurs doivent prendre en charge 50% des frais de transport public de leur salarié pour se rendre sur leur lieu de travail. En fait, la loi a étendu à tous les employeurs le dispositif qui existait déjà en Ile de France.
En l’absence de transport public, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges sociales mais dans la limite de 200 € par an.
Mais dans ce deuxième cas il ne s’agit nullement d’une obligation mais d’une faculté, à vous de le faire ou non.
Si vous décidez de participer au frais d’essence de votre salarié, sachez que cette prise en charge par l’employeur des frais de carburant de ses salariés est exonérée de toutes charges sociales dans la limite de 200 € par an.
Attention ! Si vous décidez de mettre en place cette prise en charge, vous devez en faire bénéficier tous les salariés de votre entreprise.
| Pascale Carbillet |
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