Quelles sont les majorations pour le travail de nuit
Juridique et social - mardi 12 mai 2009 14:44
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Je suis réceptionniste de nuit dans un hôtel et je voudrais savoir si les heures sont majorées et selon quelles modalités ? (P.P. par courriel)
Dans la profession des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu à un paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit.
Pour connaître la réglementation relative au travail de nuit définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations dans la profession des CHR, vous devez vous référer à l’article 12 de l’avenant du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
L’article 12 relatif au travail de nuit rappelle qu’est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :
- Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien.
- Au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l’année civile.
- Sur une période d’un trimestre civil : 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
L’article 12-4 de l’accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l’article 12-1 de l’accord. On regarde d’abord si le salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit (c’est-à-dire s’il travaille un minimum d’heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1% pour chaque heure de nuit effectuée par ce salarié de nuit.
Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l’année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.
Les modalités d’attribution de ces deux jours seront définies par l’employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.
| Pascale Carbillet |
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