Les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour réviser leur examen
Juridique et social - vendredi 15 mai 2009 17:05
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Il m’a semblé avoir lu dans votre journal qu’un apprenti bénéficiait de jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens. A l’époque n’ayant pas d’apprenti je n’ai pas conservé le texte. Pourriez vous me rappeler le principe et les références des textes pour que cette fois je les garde. (G.J. par courriel)
Effectivement, un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser son examen.
Aux termes de l’article L.6223-4 du code du travail, l’employeur doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou du titre prévu par le contrat.
Quant à l’article L.6222-35 du code du travail il prévoit pour la préparation directe des épreuves, que l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation d’apprentis pour préparer à l’examen.
Ce congé de 5 jours doit être situé dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ce congé, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 jours viennent se rajouter aux 30 jours de congés payés auxquels a droit l’apprenti. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés.
Nous vous rappelons qu’une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l’apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l’absence de cours organisés par le CFA. Donc l’apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.
| Pascale Carbillet |
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