Le 1er mai travaillé doit obligatoirement être payé double
Juridique et social - vendredi 15 mai 2009 17:03
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Plusieurs de mes collègues et moi même avons travaillé le 1er Mai. Quelques uns de mes collègues ont eu un jour de récupération pour compenser le 1er mai. Est ce légal ? Ou devons nous être rémunéré et donc payer double comme le prévoit la législation. Merci pour vos réponses. (Pete sur le blog les contrats de travail)
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu du code du travail. L’article 26 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, rappelle que les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire (en dehors des avantages en nature qui ne sont payés qu’une fois), en pratique cela constitue à payer double cette journée.
Mais l’employeur peut il choisir d’accorder un repos compensateur à la place du paiement de cette journée travaillée ?
Non ! Ni le code du travail ni la convention collective ne prévoit la possibilité de compenser cette journée travaillée par un jour de repos, elle doit absolument être payée.
Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 30. 11.2004 n°02-45.785) est venu rappeler que le repos compensateur ne peut remplacer le paiement de cette journée travaillée. Dans cette affaire la cour a rappelé le régime légal de l’indemnisation du 1er mai ainsi que son caractère d’ordre public (on ne peut déroger à cette règle ni par une convention collective ni même avec l’accord du salarié) et jugée que le paiement de l’indemnité spéciale pour le travail du 1er mai ne pouvait être remplacé par un repos compensateur. Elle a donc condamné l’employeur à payer l’indemnité prévue en cas de travail du 1er mai.
Outre la réclamation des salariés, il faut savoir que l’article R.3135-3 du code du travail prévoit que le fait de ne pas payer double un 1er mai travaillé est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit d’une amende d’un montant de 750 €. S’agissant d’une contravention, il faut savoir qu’il y aura autant d’amendes que de salariés concernés.
| Pascale Carbillet |
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