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L’emprisonnement d’un salarié est il une cause de licenciement ?

Juridique et social - lundi 11 mai 2009 14:08
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Un de nos serveurs est emprisonné depuis 1 an. Il vient d’être jugé et a écopé de plus de 10 ans de prison. Les faits bien entendu sont indépendants de son travail pour lequel il a toujours été exemplaire. Je dois maintenant le licencier pour assurer un CDI à son remplaçant : quel motif (faute grave..). (Kiki sur le blog tous les modèles de contrat de travail)

Sachez qu’il n’est pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié du seul fait de son emprisonnement ou de sa détention provisoire. Pendant la durée de sa détention provisoire, ou de son emprisonnement, le contrat de travail de votre salarié n’est pas rompu mais suspendu. Le contrat ne...


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