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Comment calculer les effectifs de son entreprise

Juridique et social - vendredi 15 mai 2009 17:02
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Je sais que la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire à partir de 20 salariés. Notre entreprise compte 23 salariés (personnes physiques) mais 18 équivalents temps plein. Dois-je mettre en place le règlement intérieur. (T.C. par courriel)

La loi impose effectivement l’élaboration d’un règlement intérieur dans les entreprises où sont employés habituellement 20 salariés. Cette condition d’occupation est remplie lorsque ce seuil a été atteint ou franchi pendant une période de 6 mois. Pour calculer l’effectif de votre entreprise vous...


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