Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2008

L’indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2008 a été publié par l’Insee le 10 avril 2009. Il s’établit à 1 523 (contre 1 594 le trimestre précédent), soit une baisse de 4,45 %.

En glissement annuel, ICC connaît à nouveau un ralentissement avec une augmentation de 3,32 % après la hausse du trimestre précédent qui donnait une augmentation sur l’année de 10,46%.Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• Sur 3 ans (révision triennale) :
(1 523 - 1 332) : 1 332 x 100 = + 14,34 %
• Sur 9 ans (renouvellement)
(1 523 - 1 065) : 1 065 x 100 = + 43,00 %
La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l’indice.
(Insee - Informations rapides n° 104 du 10 avril 2009)

Précision : L’indice des loyers commerciaux (ILC) a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 afin de limiter le plafond d’augmentation des loyers commerciaux. Celui-ci se compose de 3 indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (Icav pour 25 %). Ce qui entraîne une évolution moindre de cet indice par rapport à celui du coût de la construction. Mais la référence à ce nouvel indice n’est pas obligatoire, et son application repose sur la volonté des parties. Ce qui veut dire concrètement que son application repose sur la volonté du propriétaire de mettre en œuvre cet indice qui évoluera moins rapidement que l’indice du coût de la construction.