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Les Etats généraux de la restauration pour transformer la baisse de TVA en accord gagnant gagnant

Juridique et social - mardi 24 mars 2009 12:32
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C’est parti sur les chapeaux de roue. Les groupes de travail préparant les Etats généraux de la restauration où seront déterminés les engagements de la profession en contrepartie de la baisse de TVA sont déjà mis en place. Le premier rendez vous est fixé mercredi 23 mars pour discuter des prix, du coût et mettre en place le comité de pilotage.





Mercredi 18 mars, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont réuni, l’ensemble des représentants de la restauration pour lancer les Etats Généraux de la restauration. En effet, si tous les représentants de la restauration traditionnelle avec l’Umih, le Synhorcat, la CPIH, la Fagiht ont participé à cette réunion, des représentants de la restauration collective, la restauration à thème, voir même la restauration rapide étaient aussi présents.

Pour le gouvernement, ces Etats Généraux doivent être à la fois l’aboutissement des négociations sur les engagements des professionnels et le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement du secteur de la restauration. Christine lagarde a d’ailleurs tenu à saluer « l’unanimité absolue et enthousiaste des participants à cette table ronde ».

Ministre qui a confirmé que le taux réduit serait bien de 5,5%, mais qu’elle attendait en contrepartie des engagements du secteur. Contreparties qui ne seront pas décidées unilatéralement par le gouvernement, mais négocier avec la profession. Ces engagements seront formulés à l’occasion des Etats généraux de la restauration qui doivent se tenir d’ici la fin avril à Bercy.

Concrètement ses engagements seront déterminés à l’occasion de groupe de travail. Trois groupes sont consacrés respectivement au prix et aux modalités de la baisse, un autre sur l’emploi et la situation du salarié dans le secteur et un autre sur les investissements et la modernisation. Un quatrième groupe sera chargé de chiffrer de manières très concrètes les engagements de la profession.

Il est aussi mis en place un comité de pilotage qui aura pour mission de chiffrer et analyser les engagements de la profession et déterminer les thématiques abordées dans les différents groupes de travail. Mercredi 25 mars, se réunissent deux groupes de travail, celui des prix, et du chiffrage ainsi que le comité de pilotage, ouvrant ces négociations marathons qui vont se tenir entre la profession et les représentants du gouvernement.

Les ministres ont réaffirmé leur ambition de voir la baisse du taux de TVA profiter au plus grand nombre : consommateurs, salariés et entrepreneurs. Ils ont insisté sur la grande vigilance qu’ils porteront au suivi du respect des engagements des professionnels.

 

La DGCCRF a relevé les prix dans plus de 2000 établissements

La ministre de l’économie n’a d’ailleurs pas perdu de temps, en faisant effectuer un relevé des prix. Pendant trois jours, du 16 au 18 mars, des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été visité plus de 2400 restaurants dans 99 départements et relevé près de 7400 prix. Selon le Figaro, cette étude montre, que le café en salle coûte en moyenne 1,73 € avec un minimum de 1€ et un maximum de 6 €. Le plat du jour le moins cher proposé à la carte est en moyenne fixé à  9,67 € (minimum 2 € et maximum 39,90 €). Quant au menu le moins onéreux, il est en moyenne fixé à 12,95 €, mais dans ce cas il est constaté des écarts importants avec un minimum de 5 € et un maximum de 48 €. Bercy veut se servir de ses relevés de prix comme de références afin de voir si une fois l’application du taux réduit de TVA, les professionnels auront fait des efforts.

 

La profession salue l’écoute des ministres

« Cette première réunion s’est déroulée dans d’excellentes conditions. Nous avons constaté une très bonne écoute de la part de Christine Lagarde et de Hervé Novelli, » précise Christine Pujol présidente de l’Umih qui avait invité au préalable les représentants des organisations patronales à se réunir dans les locaux de l’Umih au 22 de la rue d’Anjou afin de parler d’une même voix auprès des pouvoirs publics.

« La balle est dans notre camp ! Nous sommes prêts à saisir l’opportunité de la baisse de TVA que nous donne le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pour permettre la modernisation de la profession dont nos clients et nos collaborateurs doivent bénéficier au même titre que les chefs d’entreprise du secteur » conclu Christine Pujol.

Tout aussi satisfait, Didier Chenet président du Synhorcat qui avait appelé des ses vœux l’organisation de ces Etats Généraux de la restauration.

 « Maintenant, une autre étape se présente à nous, celle de la transformation de cette victoire du Président de la république et de son gouvernement en succès pour l’emploi, l’investissement et la baisse de prix ciblée. Les clients, les salariés et les entreprises du secteur seront les bénéficiaires du cercle vertueux initié par la baisse de la TVA» déclare Didier Chenet.

« Ces Etats généraux souhaité par la profession, permettront de mettre à plat tous les problèmes du secteur », précise Jean-François Girault président de la CPIH. « Cela va nous permettre de faire un état des lieux précis sur les charges et investissements nécessaires aux entreprises. Evaluer la masse salariale, et l’augmenter soit en embauchant, soit en revalorisant les salaires voir les deux dans certains cas », précise le président de la rue Barye.

Pour le président de la Fagiht, Jacques Jond il faudra être concret et réaliste, tout en précisant  « la grande hétérogénéité des entreprises concernées dont il faudra bien entendu tenir compte pour les solutions à imaginer. Les solutions ne peuvent pas être cumulées au titre d’obligations pour les entreprises, obligations pour lesquelles les syndicats n’ont pas, en général, de pouvoir déterminant ».

Quant aux 5 syndicats de salariés du secteur (CFDT, CFTC, CFE/CGC

CGT, et FO) ils ont adressé une lettre commune au président de la république, Nicolas Sarkozy afin de lui rappeler ses déclarations concernant la conditionnalité d’attribution des aides publiques à la conclusion d’accords salariaux. Les représentants de ces syndicats seront reçu par Hervé Novelli, jeudi 26 mars.
Pascale Carbillet

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