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Le crédit d’impôt des Maîtres restaurateurs : rappel possible pour les années 2006 et 2007

Juridique et social - mardi 17 mars 2009 10:06
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Le titre de Maître restaurateur permet de distinguer des professionnels sur la base d’une qualification professionnelle et du respect d’un cahier des charges. Les titulaires du titre peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider à se moderniser. En raison du retard pris dans la publication des textes, les professionnels n’ont pu en bénéficier pour les années 2006 et 2007. Une circulaire des impôts vient remédier à ce problème et invite les professionnels à demander, par voie de réclamation contentieuse, le bénéfice de cette mesure.

Les entreprises imposées selon le régime réel et dont le dirigeant est titulaire du titre de Maître restaurateur peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement, prévues par le cahier des charges relatif...


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