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L’absence maladie n’est pas prise en compte pour le calcul des droits au DIF

Juridique et social - vendredi 6 mars 2009 11:59
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J’ai une salariée qui a été présente du mois d’avril au mois de novembre 2007. Puis elle a été en arrêt maladie et maintenant la médecine du travail la déclare en incapacité permanente à tous postes dans l’entreprise. J’ai donc du commencer une procédure de licenciement, mais je ne suis pas d’accord avec mon comptable qui lui comptabilise 80 heures au titre de son droit à DIF. Pouvez vous me confirmer ce droit ou non ? (M.S. par courriel)

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise acquiert chaque année, un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures. Ce droit se cumule d’une année sur l’autre mais dans la limite de 6 ans et de 120 heures pour les...


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