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Hôtels, restaurants et impôts locaux : un trop lourd tribut

Juridique et social - vendredi 6 mars 2009 17:49
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La valeur locative des immeubles au sein desquels sont exploités des hôtels et des restaurants est prise en compte à la fois dans les bases de la taxe foncière (due par le propriétaire et généralement refacturée à l’exploitant) et de la taxe professionnelle (due par l’exploitant). Sa contestation peut se traduire par de fortes économies fiscales.

Malgré la volonté récemment affichée par le Chef de l’Etat de supprimer la taxe professionnelle, il semble acquis, non seulement que cet impôt subsistera, mais de surcroît qu’il demeurera établi sur la valeur locative des immeubles.Pour la plupart des contribuables, les taxes locales restent...


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