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Du bon usage du droit de bouchon par un restaurateur

Juridique et social - vendredi 6 mars 2009 11:57
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Nous sommes un établissement de 245 chambres, nous avons une brasserie et un restaurant gastronomique, mais aussi 500m2 de salon ou nous pouvons recevoir mariage, séminaire et autres.... Aujourd’hui, j’ai une demande pour un mariage russe et ces clients souhaitent consommer chez nous leurs bouteilles de vodka. Bien évidemment, nous comptons des droits de bouchon mais ne devons-nous pas faire attention aux droits de douane pour tout alcool qui voyage ? Sommes-nous dans notre droit en acceptant ces bouteilles ? Merci de nous éclairer sur ce point bien précis. (C.P. par courriel)

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n’est réglementée par aucun texte, il ne s’agit que d’un usage. Cette pratique consiste en la possibilité pour le restaurateur de prélever une certaine somme d’argent pour servir les boissons apportées par les clients lors de la consommation...


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