Conformité, sécurité et hygiène : Vérifiez que vos piscines soient bien aux normes

Proposer une piscine à la clientèle de l’hôtel est un atout commercial indéniable. Avec l’arrivée des beaux jours, il est temps de faire le point sur les éléments de sécurité que vous devez offrir à votre clientèle. Votre piscine doit être équipée de l’un des 4 systèmes de protection prévue par la loi. Elle doit aussi répondre à des normes techniques bien précises sans oublier le respect des conditions d’hygiènes. Rappel de vos obligations avant le premier plongeon de vos clients.

Depuis le 1er janvier 2006 toutes les piscines qu’elles soient à usage familial ou collectif doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de protection normalisée. Cette obligation a été instituée par une loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, en rendant obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyades des jeunes enfants.
Deux décrets en date du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 sont venus définir les caractéristiques des 4 systèmes de protection retenus comme étant suffisamment fiables pour assurer la protection de ce jeune public.

Cette réglementation a portée des fruits. En effet, le nombre d’accidents diminue alors que le nombre de piscine augmente. Le nombre de piscines a quasiment doublé en 8 ans en passant de 728 000 en 2000 à 1346 000 en 2007, alors que dans le même temps les décès d’enfants de moins de 5 ans par noyade sont passés de 32 à 4.

Quelles sont les piscines concernées
L’article L. 128-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit : «… les piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyades ».
Cette réglementation s’applique donc à toutes les piscines privées à usage individuelle ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré.

Cela concerne donc les piscines des hôtels, des villages vacances, des campings, des locations de vacances, mais aussi les piscines réservées à des résidents, voir des piscines situées chez un particulier pour son usage personnel. Vous ne pouvez pas refuser de suivre ces prescriptions au motif que vous n’accueillez pas d’enfants.
Seules les piscines situées dans un bâtiment ou posées sur le sol et qui sont gonflables et démontables ne sont pas concernées par cette réglementation.

Vous devez être équipé au minimum d’un des 4 systèmes de protection
Depuis le 1er janvier 2006 vous avez l’obligation d’être équipées d’un des 4 dispositifs suivants couverts par des normes NF. La loi permet donc au propriétaire de choisir son système de protection parmi des matériels de sécurité variés qui soient adaptés à ses contraintes budgétaires et techniques, comme par exemple la forme et l’implantation du bassin.
Dans tous les cas, quelque soit le matériel choisit, la conformité à la normes doit être directement imprimée lui le produit lui-même de façon lisible.

·        La barrière
Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans par enjambement, escalade et résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès et ne pas provoquer de blessure.

Cette barrière doit correspondre à la norme NF P 90-306.

La hauteur minimale de cette barrière doit être de 1m10 entre deux points d’appui. Ce qui veut dire que si la barrière comporte un barreau à 10 cm du sol, elle doit faire au minimum 1,10 m à partir de ce barreau. Les portillons doivent être équipées d'une fermeture automatique et d'un double système d'ouverture nécessitant au moins 2 actions manuelles.

·        La couverture de sécurité
Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfant de moins de 5 ans. Elles doivent également résister au franchissement d’une personne adulte et ne pas provoquer de blessures.
Rigide, elle constitue un véritable « couvercle » qui empêche de tomber à l'eau. Cette couverture permet de couvrir et de découvrir la piscine autant de fois que nécessaire dans la journée. Ses lattes doivent être réalisées en un matériau suffisamment rigide pour apporter une protection maximale.
Elle doit être conforme à la norme NF P 90-308.
Elle ne doit pas être confondue avec une bâche thermique souple flottante utilisée pour maintenir une certaine température, qui n’est pas un équipement de sécurité.

·        L'abri
Il existe des abris de différentes formes : amovibles, télescopiques, fixes, repliables ou gonflables. Ils peuvent être hauts ou bas, mais ne peuvent échapper à la norme NF P 90-309. L’abri doit être refermé (fermeture sécurisée) après utilisation de la piscine. L’ouverture ne doit pouvoir être effectuée que par un adulte.

·        L'alarme
Il existe plusieurs systèmes d’alarmes de piscine : le système de détection de chute et d’immersion ou le système de détection de passage. Ces alarmes doivent répondre à la norme NF P 90-307 et à des contraintes spécifiques du type réactivation automatique du système après la baignade, signal sonore en cas de défaillance, et d’autres. La présence d’un adulte à proximité est impérative pour intervenir si les alarmes se déclenchent. Mais ce système est considéré comme le moins fiable par les pouvoirs publics qui recommandent de privilégier l’un des trois autres.

La polémique sur les alarmes
En juin 2008, suite à des tests sur les alarmes, la commission de sécurité des consommateurs (CSC) autorité administrative indépendante avait alerté les pouvoirs publics sur la non fiabilité de 5 modèles sur les 6 testés. Selon cette étude les appareils suivants n’étaient pas efficaces : Aqualarm Det 10 (commercialisé par Netaxis), Sensor Premium PRE005-M (MG International), Sécuripool (Securipool International), Poolguard PGRM-2 E (Energie Engineering) et Alpool-JB 2005 (JR International et Alpotec). Sans attendre les conclusions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel annonce aussitôt qu’il fait retirer de la vente les 5 appareils incriminées et dans le même temps conseille aux consommateurs de favoriser les trois autres systèmes de sécurité a savoir la barrière, la couverture ou l’abri de piscine.

Puis la DGCCRF rendra son rapport. Elle précisera que sur les 5 modèles d’alarmes ayant été arrêté d’être commercialisé, 4 peuvent malgré tout être maintenus en fonctions dans les piscines où elles sont déjà installées. Par contre, le modèle « Alpool-JB 2005 » n’est absolument pas fiable et les deux sociétés qui commercialisaient ce produit ont été obligées par un arrêté du 21 août 2008 de procéder au rappel des appareils déjà installés.

Dans son rapport, la DGCCRF elle-même conseille aussi de privilégier les systèmes qui préviennent les chutes à savoir l’abri, la barrière et la couverture, constatant que pour ces alarmes si elles détectent des chutes de 8 kg, dans certains cas elles risquent de ne pas se déclencher alors qu’elles le devraient (en raison du vent par exemple) et de conclure qu’il ne faut pas uniquement compter sur l’alarme.

Mais la Fédération des professionnels n’est pas d’accord avec cette prise de position. Elle rappelle : « Les alarmes ne sont pas moins efficaces que les barrières bien au contraire. En effet, alors que la pertinence de l’alarme par immersion est parfois remise en cause, seuls 2 incidents dans des piscines équipées de tels dispositifs (dont l’un n’était pas en fonctionnement) ont été constatés en 2008, contre 4 pour les piscines avec barrières, qui équipent pourtant 2 fois moins de bassin. »

Vous devez être en possession d’une note technique
Pour les piscines qui ont été construite à partir du 1er janvier 2006 et lorsque vous faites appel à un constructeur ou à un installateur, ce dernier doit vous remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine une note technique :
Qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu ;
Qui vous informe sur les risques de noyades, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Votre piscine doit respecter certaines caractéristiques techniques
L’obligation de s’équiper de l’un de ces 4 dispositifs ne doit pas faire oublier que votre bassin et ses équipements doivent respecter certaines caractéristiques techniques prévues par un arrêté du 14 septembre 2004. Ceci afin que votre clientèle ne puisse ce blesser et soit aussi avertie des risques.
Nous vous précisons que cette fois, cette réglementation ne s’applique qu’aux piscines à usage collectif, comme les piscines d’hôtels, de camping, de chambre d’hôte… Les piscines de particuliers pour un usage personnel ne sont donc pas concernées.

Les dispositions relatives au bassin
Le texte contient un certain nombre de consigne quant au bassin proprement dit. Parmi les principales dispositions prévues par les articles 5 à l’article 17, on peut relever dans ces consignes que les parois et le fonds des bassins doivent être de couleur claire afin de permettre la vision du fonds du bassin. Lorsque la turbidité de l’eau d’un bassin est telle que le fond n’est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué.

Les profondeurs minimales et maximales de l’eau de chaque bassin doit figurer sur un panneau et un marquage est imposé sur le haut de la paroi verticale de façon à ce qu’elles soient visibles et lisibles depuis les plages et les bassins. (Article 7)

Les grilles de goulottes doivent être fixées afin de ne pouvoir être démontées par les usagers.

Les pataugeoires destinées aux enfants doivent être d’une profondeur maximale de 0,40 mètre, ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. (art. 8 de l’arrêté)

L’installation hydraulique doit comporter un système d’arrêt d’urgence coup de poing pour permettre l’arrêt immédiat des pompes reliées aux bouches de reprise des eaux et aux goulottes.

Ce système doit être placé en dehors du local technique et être facilement accessible et visible. Il doit être équipé d’une vitre à briser pour accéder au bouton d’arrêt et son réarmement ne peut être effectué, au moyen d’une clef, que par le personnel autorisé. (article 13 de l’arrêté).

Sécurité des équipements et matériels
Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière doit comporter un panneau visible, lisible, indélébile et aisément compréhensible précisant la manière correcte de s’en servir ainsi que les précautions d’emploi. (art. 4 de l’arrêté)

Les éléments en saillies tels que banquettes, jardinières, gaines, situés à une hauteur inférieure à 2,50 mètres sont conçus pour ne présenter aucune arête vive ou coupante.

L’ensemble des sols accessibles pieds nus et ceux des radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1,50 mètre doivent être antidérapants mais non abrasifs.
Les plages sont conçues de façon à éviter la stagnation de l’eau et la retombée des eaux des plages dans le bassin. (article 3 de l'arrêté).

Toboggans
Les toboggans doivent être conçus de façon à ce que l’usager reste dans le parcours de glissade prévu. L’accès à un toboggan d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres doit comprendre une zone d’attente, avec mains courantes séparant les files d’attente et un escalier d'accès conçu pour le passage d'une personne à la fois. (articles 18 et 19 de l’arrêté).

Plongeoirs

Les plongeoirs ou plates formes d’une hauteur supérieure à un mètre sont interdits (article 20 de l’arrêté).

Tout équipement particulier (appareil permettant de générer des vagues artificielles, par exemple) doit comporter un système d’arrêt d’urgence. Ce système doit être facilement identifiable et différent du système d’arrêt d’urgence des pompes de l’installation hydraulique.(art. 21 de l'arrêté)

Vous devez mettre en place et tenir à jour un plan de sécurité
L’exploitant de la piscine est tenu d’établir et de mettre à jour un plan de sécurité des lieux, disponible à la réception (art. 24 de l’arrêté). Ce document regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liés à l’usage des équipements et des installations de baignade. Il sert à prévenir les accidents en transmettant des informations adaptées et en cas d’incident, à alerter les services de secours.
Le plan de sécurité doit comporter nécessairement les éléments suivants :
Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble qui précise notamment :

- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation hydraulique ;

- l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours ;

- les lieux de stockage des produits chimiques d’entretien des eaux ;

- les moyens de communication intérieurs et les moyens d’appel des secours extérieurs ;

- les voies d’accès des secours extérieurs ;

- les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent ;

- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à vagues quand elle existe ;

- les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R. 128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l’habitation ;

L’extrait du règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisations du ou des bassins ;

Les numéros d’appel des services de secours ;

Les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.

 Il faut procéder à des vérifications et désigner un responsable
L’article 25 de l’arrêté prévoit que l’exploitant est tenu de désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations, son nom figurant dans le plan de sécurité. Il lui incombe également de constituer une documentation technique et de tenir à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant le plan de sécurité, le nom des fournisseurs des équipements et matériels installés, leur notice d’emploi, des attestations correspondant aux vérifications périodiques et le registre dans lequel sont consignés jour après jour les accidents ou incidents survenus.

 Des sanctions très lourdes
Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est passible d’une amende de 45 000 € pour les personnes physiques et de 225 000 € pour les personnes morales. Cela peut s’accompagner de l’interdiction d’exercer votre activité professionnelle pendant 5 ans au plus et de l’affichage de la décision prononcée.