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Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers

Juridique et social - vendredi 6 février 2009 17:12
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Dans une précédente réponse, vous dites qu’il n’est pas obligatoire d’être déclaré établissement saisonnier pour recruter des saisonniers. Votre réponse est contradictoire comparée à celles de mon avocat (spécialisé en droit social) et de l’inspection du travail (qui a répondu au téléphone à mon comptable) : pour prétendre pouvoir utiliser des CDD saisonniers à temps complet modulé, il faut que l’établissement soit déclaré établissement saisonnier. Peut-être ne sont-ils pas à jour par rapport à l’avenant du 5 février 2007 ? (Marc sur le Blog des Experts ‘Droit du travail en CHR : les contrats de travail’ sur lhotellerie-restauration.fr )

L’emploi de salariés saisonniers n’est pas uniquement réservé aux établissements saisonniers : les permanents avec une activité saisonnière peuvent aussi utiliser ces contrats. Ce principe est rappelé à l’art. 14 de la CCN des CHR du 30 avril 1997 : “Le travailleur saisonnier...


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