×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Un amendement parlementaire pour uniformiser les horaires de fermeture des discothèques et des établissements de nuit

Juridique et social - mardi 17 février 2009 15:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


Dans le cadre du projet de loi ‘Hôpital, patients, santé et territoires’, présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, Yves Bur, député du Bas-Rhin, a déposé un amendement proposant d’uniformiser les heures de fermeture des discothèques et autres établissements de nuit à tout le territoire.

En contrepartie, les professionnels ne pourraient plus vendre d’alcool quelques heures avant la fermeture de l’établissement. Cette restriction de vente serait limité à 2 heures avant la fermeture pour Yves Bur, mais ne doit être que d’une heure pour Thierry Mariani, député du Vaucluse.

Cet amendement parlementaire vise à soumettre tous les établissements de nuit à un régime unique d’horaires de fermeture. À l’heure actuelle, ces horaires sont déterminés par chaque préfet entraînant des différences d’un département à l’autre. Ce qui conduit la clientèle à se déplacer vers des établissements ayant des fermetures plus tardives entraînant une concurrence déloyale entre les départements et un facteur de risques pour la clientèle qui se déplacent. Bernard Quartier, président des débitants de boissons au sein de l’Umih, se déclare très satisfait d’un tel amendement.

Même satisfaction pour Didier Chenet, président du Synhorcat, et Patrick Malvaes, président du SNDLL (syndicat représentant les discothèques), qui soutiennent cette mesure, mais surtout invitent les professionnels à se mobiliser et à intervenir auprès de leurs députés pour soutenir cet amendement. Amendement qui doit être discuté à l’Assemblée nationale d’ici la fin de cette semaine.

Journal & Magazine
SOS Experts
Une question > Une réponse
Gouvernantes et service hôtelier
par Corinne Veyssière
Services