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Quelles sont les sommes d’argent concernées par la prescription quinquennale sur les salaires ?

Juridique et social - vendredi 20 février 2009 12:15
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Est-il vrai qu’une régularisation du repos compensateur non décompté, pour les veilleurs de nuit, ne peut s’effectuer que sur un an (la dernière année en cours ?), au lieu de cinq comme pour les salaires ? Et dans l’affirmative, pourquoi ne s’agit-il pas de salaires ? Merci. (Agruma sur le Blog des Experts ‘Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail + modèles’ sur lhotellerie-restauration.fr )

Avant de répondre à votre question, il convient de rappeler les droits d’un veilleur de nuit. En effet, une loi de 2001 sur le travail de nuit impose l’obligation d’accorder des contreparties au travail de nuit sous forme de repos compensateur ou de compensation salariale. L’article 12 de...


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