Conclure des contrats à temps partiel pour quelques heures

Quelle est la durée minimum de travail d’un salarié à temps partiel ? Dans la convention collective, nous avons lu qu’il existait un minimum de 2 heures pour une journée de travail sans coupure. Mais nous avons noté aussi un temps minimal de travail de 24 h hebdomadaires. Ce temps s’applique-t-il au salarié à temps partiel, sans coupure ? (J.-L. M. par courriel)

Vous pouvez très bien conclure un contrat à temps partiel pour quelques heures de travail par semaine ou par mois. Il peut s’agir d’un contrat de 3 h de travail par semaine, ou pour 10 ou 20 h, mais sans jamais dépasser la limite des 35 h. Cette obligation de temps minimal de travail de 24 h pour un contrat à temps partiel, prévue par l’article 13.5 de l’accord du 5 février 2007, ne concerne que le cas où vous utilisez la possibilité d’organiser la répartition de travail de ce salarié avec des coupures supérieures à 2 h - mais pas plus de 5 h - entre deux séquences de travail, dans une même journée. Ce qui signifie que si la coupure n’est pas supérieure à 2 h, il n’y a pas d’obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 h. En résumé, pour conclure un contrat à temps partiel inférieur à 24 h, il faut tenir compte des principes suivants :
- l’article 13.5 sur les coupures d’un salarié à temps partiel prévoit que ce dernier ne doit pas compter plus d’une coupure par jour en plus du repas ;
- cette coupure ne doit pas dépasser 5 h.

Si elle est comprise entre 2 et 5 h, le salarié doit bénéficier de contreparties qui sont : 2 séquences de travail de 3 h minimum, donc 6 h dans la journée, et un contrat d’une durée minimum de 24 h. Vous pouvez donc conclure des contrats à temps partiel pour quelques heures par semaine, y compris pour 2 ou 3 h.