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Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics de leurs salariés

Juridique et social - mardi 17 février 2009 11:30
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Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile – travail. En l’absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, mais dans la limite de 200 E par an. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale en date du 28 janvier 2009 vient apporter des précisions sur ce nouveau dispositif.

Ces nouvelles règles visent à étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transports en commun déjà en place en région parisienne.Prise en charge obligatoire des frais de transports publicsDepuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge...


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