Les droits d’un salarié en inaptitude physique suite à un accident de trajet

Quels sont les droits d’un salarié déclaré en inaptitude totale suite à un accident du trajet. En résumé, dois-je lui payer son préavis alors qu’il est toujours en arrêt de travail ? Comment sont fixées les indemnités de licenciement ? Doit-on prendre en compte son absence pour calculer son ancienneté ? (K. N. par courriel)

L’inaptitude physique suite à un accident de trajet entraîne les mêmes conséquences que la maladie. Les règles protectrices prévues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne s’appliquent pas dans ce cas.
Pendant la maladie ou l’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, le contrat est suspendu. La période de maladie n’interrompt pas l’ancienneté mais n’est pas prise en compte pour le calcul des droits. Donc vous devez déduire les périodes d’absence de votre salarié pour calculer son ancienneté.
Dans la mesure où votre salarié ne peut effectuer son préavis du fait de son état de santé, vous n’avez pas à lui verser d’indemnité compensatrice de préavis.
Par contre la résiliation de son contrat de travail en raison de son inaptitude physique à la suite d’un accident s’analyse en un licenciement qui lui donne droit à l’indemnité légale de licenciement. Je vous rappelle que le montant de celle-ci est égal à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, en sachant qu’au-delà de dix ans d’ancienneté il faut rajouter en plus 2/15e de salaires en plus. Sans oublier que pour avoir droit à cette indemnité votre salarié doit avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise.