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Les droits d’un salarié en inaptitude physique suite à un accident de trajet

Juridique et social - vendredi 20 février 2009 15:56
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Quels sont les droits d’un salarié déclaré en inaptitude totale suite à un accident du trajet. En résumé, dois-je lui payer son préavis alors qu’il est toujours en arrêt de travail ? Comment sont fixées les indemnités de licenciement ? Doit-on prendre en compte son absence pour calculer son ancienneté ? (K. N. par courriel)

L’inaptitude physique suite à un accident de trajet entraîne les mêmes conséquences que la maladie. Les règles protectrices prévues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne s’appliquent pas dans ce cas.Pendant la maladie ou l’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet,...


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