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La saga des droits Sacem dans les chambres d’hôtel

Juridique et social - vendredi 13 février 2009 16:43
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Pourriez-vous me dire sur quel article se base la Sacem et la SPRE pour facturer les hôtels lorsqu’ils possèdent des téléviseurs dans les chambres ? Je crois d’ailleurs qu’un hôtelier avait poursuivit la Sacem et avait gagné. Y aurait-il jurisprudence ? Merci de vos infos. (T.M. par courriel)

Les hôteliers doivent bien s’acquitter de droits Sacem et Spre au titre des télévisions qui mettent à disposition de leur clientèle dans les chambres d’hôtels. Les droits Sacem que vous devez payer pour la diffusion de la musique et des programmes télévisuels dans les chambres d’hôtel, applicable...


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