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Il faut rédiger autant de CDD que de personnes remplacées

Juridique et social - vendredi 20 février 2009 15:55
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Lorsqu’un salarié en CDD remplace plusieurs salariés successivement pour les vacances, doit-on faire autant de contrat que de personnes remplacées ou peut-on libeller un seul contrat avec tous les noms des personnes remplacées ? Ne doit-on pas respecter un délai de carence entre chaque contrat ? (T. P. par courriel)

Vous pouvez embaucher un salarié pour remplacer plusieurs salariés absents, mais à la condition de lui faire plusieurs CDD successifs. En effet, la jurisprudence considère qu’un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié (Cass.soc. 28 juin 2006). Dans cet arrêt relatif aux...


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