Il faut rédiger autant de CDD que de personnes remplacées

Lorsqu’un salarié en CDD remplace plusieurs salariés successivement pour les vacances, doit-on faire autant de contrat que de personnes remplacées ou peut-on libeller un seul contrat avec tous les noms des personnes remplacées ? Ne doit-on pas respecter un délai de carence entre chaque contrat ? (T. P. par courriel)

Vous pouvez embaucher un salarié pour remplacer plusieurs salariés absents, mais à la condition de lui faire plusieurs CDD successifs. En effet, la jurisprudence considère qu’un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié (Cass.soc. 28 juin 2006).
Dans cet arrêt relatif aux remplacements successifs de salariés en congés payés par un seul salarié embauché en CDD, la Cour de cassation n’a pas contesté ce remplacement en cascade, mais a été très formaliste en imposant la rédaction d’un contrat pour chaque salarié et non pas la rédaction d’un seul contrat sur lequel il serait précisé la liste de toutes les personnes remplacées pour congés payés.
Cette question a d’ailleurs fait aussi l’objet d’une réponse ministérielle (JO Assemblée nationale Q. 7 décembre 2006, n°2491, p.3054) où il est rappelé que l’employeur doit conclure autant de contrats de remplacement qu’il y a de salariés à remplacer.
Donc pour être tranquille, il vous suffit d’établir un contrat pour chaque salarié remplacé (soit faire un copié collé du contrat type et remplacer le nom de la personne ainsi que la période d’absence prévue).
En outre, je vous précise que nous n’avez pas à respecter de délais de carence entre chacun de ces contrats, conformément à l’article L.1244-4 du code du travail qui prévoit : “Le délai de carence n’est pas applicable :
1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé…”