Choisir entre l’aide à l’embauche dans les TPE ou la prime Sarkozy

L’aide à l’embauche dans les TPE a été institué dans le cadre du plan de relance de l’économie. Elle est destinée à soutenir l’embauche dans les petites entreprises de moins de 10 salariés. Cette aide est cumulable avec la réduction Fillon, mais ne l’est pas avec l’aide forfaitaire à l’emploi appelé communément prime Sarkozy. Les employeurs du secteur qui recrutent vont devoir choisir entre l’une ou l’autre de ces aides. Nous vous proposons un récapitulatif de ces deux dispositifs afin que vous puissiez faire votre choix au mieux des intérêts de votre entreprise.

Nous vous rappelons que l’aide à l’embauche dans les TPE est un dispositif temporaire, qui concerne toutes nouvelles embauches réalisées à partir du 4 décembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, mais uniquement au titre des salaires versés pendant l’année 2009.

Cette aide de l’État à l’embauche est réservée aux très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés.

La prime Sarkozy a été prolongée pour une durée indéterminée (jusqu’à l’obtention du taux réduit de TVA en restauration) par un décret de mai 2008, mais limité aux 30 premiers salariés de l’entreprise.

Ce qui fait qu’une entreprise de 31 salariés qui embauche n’aura pas se dilemme, car elle ne peut prétendre bénéficier de l’aide à l’embauche pour ces emplois supplémentaires.

Comment est calculé l’aide à l’embauche TPE
En pratique, vous n’avez rien à faire, seulement à transmettre les documents au pôle emploi, nous vous proposons ces calculs uniquement pour que vous soyez à même de faire un comparatif entre les deux dispositifs.

Le montant de cette aide se calcule selon des modalités proches de la réduction Fillon. On applique un coefficient à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations de Sécurité sociale.

Le coefficient est déterminé par l’application de la formule suivante :

(0,14 : 0,6) x 1,6 x (Smic mensuel : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1

Soit pour un salarié payé au Smic hôtelier cela donne une aide d’un montant de 148,81 €.

Bien que cette aide soit calculée selon des modalités très similaires à la réduction Fillon, il ne s’agit pourtant pas d’une réduction de cotisations sociales, qui n’a donc pas à figurer sur le bulletin de paie. L’employeur doit donc en faire la demande auprès du pôle emploi.

 

Comment demander l’aide à l’embauche pour les TPE
Le gouvernement vient de mettre en place un site internet spécifique dédié à ce nouveau dispositif www.entreprises.gouv.fr/zerocharges sur lequel vous pourrez trouvez les formulaires de ‘Demande d’aide à l’embauche TPE’ qu’il vous suffit de remplir et de renvoyer à votre Pôle emploi. Pour ceux qui ne sont pas connectés, ils peuvent demander cet imprimé à leur Pôle emploi qui leur enverra. Sur ce site vous trouverez aussi des renseignements utiles ainsi qu’une FAQ (foire aux questions).

Montant de la prime Sarkozy
Nous vous rappelons que le montant de l’aide à l’emploi dans les HCR est réservé aux 30 premiers salariés d’une entreprise ou d’un établissement. Le montant de cette aide va dépendre du niveau de rémunération de vos salariés et de votre secteur d’activité.

Pour les salariés payés au Smic
Quel que soit son secteur d’activité, l’employeur peut bénéficier du montant maximal de l’aide, soit 114,40 € par mois et par personne, pour tous les salariés payés jusqu’à 1,03 Smic.

Pour un salaire supérieur à 1,03 Smic
Pour les salariés payés au-dessus de 103 % du Smic, le montant de l’aide va dépendre du secteur d’activité de l’entreprise. Il est tenu compte de la part des ventes taxer à 19,6 %. Plus celle-ci est importante, plus le montant de l’aide est important.

Quand pour d’autres secteurs elle est forfaitisée comme par exemple les débits de boissons pour lesquels le montant de l’aide est fixé à 90 E par mois et par salarié.

Pour une approche plus précise, le Synhorcat a édité un tableau comparatif des deux dispositifs en fonction de la nature des établissements et du montant de la rémunération versé au salarié.

Par exemple, un hôtel bénéficiera pour un salarié payé au Smic soit 1 466,68 €, de 114, 40 €au titre de la prime Sarkozy, et de 148,81 € pour l’aide TPE. En sachant que plus le salaire augmente plus l’aide TPE diminue alors que la prime Sarkozy (forfaitisée dans ce cas) est maintenue jusqu’à 1,3 Smic soit jusqu’à 1 862,99 € alors que l’aide TPE n’est plus que de 57,65 € dans ce cas.

180 € pour les restaurateurs et les cafétérias
Pour ces deux secteurs d’activités, le montant de l’aide est majoré. Il est fixé à 180 € par mois et par salarié et ce quel que soit le niveau de rémunération. Peu importe que le salarié soit payé au niveau du Smic ou largement au dessus, dans les deux cas, cela donne droit au versement de l’aide de 180 €.

Pour les restaurateurs et les cafétérias le choix est vite fait c’est la prime Sarkozy qui est largement plus intéressante dans la mesure où cette dernière est de 180 € contre 148,81 € pour l’aide à l’embauche des TPE.

Réduit pour les salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide sera réduit au titre de chaque salarié selon le rapport entre :

- d’une part, le nombre d’heures rémunérées au cours du mois civil dans la limite de 151,67 heures ou de la durée conventionnelle si elle est supérieure ;

- d’autre part, la durée légale rapportée sur le mois, ou si elle lui est supérieure, la durée collective conventionnelle rapportée sur le mois (151,67 heures au minimum).

Comment bénéficier de la prime Sarkozy
Si vous n’avez encore jamais fait la demande de cette aide, vous devez vous procurer le formulaire de ‘Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants’ auprès de votre pôle emploi.
Vous devez compléter, signer et renvoyer ce formulaire de demande de l’aide auprès du Pôle emploi. Sans oublier de joindre la déclaration d’actualisation trimestrielle accompagnée de la photocopie du bulletin de salaire de chacun des salariés qui sont pris en compte au cours du mois concerné.