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Toutes les règles à connaître pour loger son personnel

Juridique et social - vendredi 16 janvier 2009 10:37
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Loger son personnel n’est ni une obligation légale ni conventionnelle. Mais, si l’employeur veut recruter du personnel, en particulier les saisonniers des stations de sports d’hiver, proposer un logement devient un atout important, voir indispensable ! Et lorsque l’on a trouvé un toit pour ses salariés, il faut respecter par une réglementation tatillonne !

Le logement mis à la disposition d’un salarié dans le cadre de son travail constitue un accessoire au contrat de travail : il en suit donc le sort. Ainsi, la mise à disposition du logement débute au moment de l’embauche et prend fin avec le contrat de travail, qu’il s’agisse de l’arrivée du...


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