Tarifs des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009
Juridique et social - mercredi 21 janvier 2009 17:32
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Les tarifs des cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009 ont été fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. Nous vous proposons les taux applicables aux services, commerces et industries de l’alimentation.
Nature du risque Code risque Taux net de cotisations AT
Brasserie 15.9NA 3,00
Hôtels avec restaurant 55.1AA 2,20
Hôtels sans restaurant 55.1CA 2,20
Installations d’hébergements à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) 55.2AA 2,70
Wagons-lits et wagons-restaurants 55.2EA 2,20
Installations d’hébergement à équipements développés (colonies de vacances,etc.) 55.2EB 2,40
Foyers d’étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires 55.2FB 2,20
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) 55.3AA 2,20
Restauration type rapide 55.3BA 2,10
Cafés-tabac 55.4AA 2,20
Débits de boissons (sans spectacle) 55.4BA 2,20
Cafés associés à une autre activité 55.4BB 2,20
Cantines 55.5AA 3,00
Traiteurs 55.5DA 3,00
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes 92.3DA 2,50
(Arrêté du 22 décembre 2008 publié au J.O. du 27 décembre 2008)
Majoration forfaitaire
A compter du 1er janvier 2009, les majorations forfaitaires sont fixées comme suit :
Majoration pour accidents de trajets : 0,27 % des salaires
Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 38 % du taux brut augmenté de la majoration trajet ;
Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,62 % des salaires (contre 0,61% en 2008).
(Arrêté du 18 décembre 2008, J.O. du 23 décembre 2008)
NDLR : Nous avons indiqué les taux de cotisations en caractère gras quand ces derniers ont été modifiés par rapport à ceux de 2008).
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