Pas de fixation de température minimum pour travailler

Avec la vague de froid que nous connaissons, nous avons 3 °C en cuisine quand nous arrivons le matin pour atteindre 8 °C avec le piano et les fours allumés. Quelle est la température minimale que le chef d’entreprise est obligé d’assurer pour ses employés dans ses locaux ? (V. F. par courriel)

Le code du travail ne donne aucune indication de température, aussi bien minimale que maximale. Cependant, cela ne veut pas dire non plus qu’il n’existe aucune réglementation. En effet, l’employeur doit notamment veiller à assurer des conditions de travail satisfaisantes à ses salariés. L’article R.4223-13 du code du travail prévoit que l’employeur doit veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Il précise aussi que le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère. En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement. Il est aussi prévu dans la nouvelle partie réglementaire du code du travail, dans le titre II, les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail. Une section 3 est consacrée à l’ambiance thermique qui prévoit notamment que “les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs” (art. R.4213-7 du code du travail). Quant à l’article L.4213-8, il précise que “les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux”. Le code du travail ne fixe pas de température minimum et se contente de préciser qu’il faut une température convenable. Vous devez donc en référer à votre employeur (qui ne doit pas être présent en cuisine) ou faire remonter l’information par l’intermédiaire de vos délégués du personnel ou les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail s’il existe. Pour plus d’informations sachez que vous pouvez retrouver un dossier complet sur le site de l’INRS www.inrs.fr intitulé ‘Travail au froid’.