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Les CHR doivent choisir entre l’aide à l’embauche pour les TPE ou la prime Sarkozy

Juridique et social - mardi 13 janvier 2009 15:07
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Dans le cadre du plan de relance de l’économie, il a été institué une nouvelle aide à l’emploi destinée aux très petites entreprises de moins de 10 salariés. Un décret est venu définir les modalités de cette aide. Si cette aide est cumulable avec notamment la réduction Fillon, par contre elle ne l’est pas avec l’aide forfaitaire à l’emploi dans les CHR, conduisant les employeurs du secteur qui recrute à devoir choisir entre l’une ou l’autre de ces aides.

Cette aide de l’État à l’embauche est réservée aux très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés.L’effectif de l’entreprise s’apprécie à la date du 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois,...


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