Les caractéristiques techniques du local fumeurs

Pouvez-vous m’envoyer les directives pour l’aménagement d’une pièce non-fumeurs afin que nous puissions nous mettre en conformité ? (M. F. par courriel)

Sachez que si la loi permet à l’exploitant de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, les contraintes techniques sont telles qu’il est plus juste de parler de ‘bocal fumeurs’ que d’un local fumeurs. Ce bocal réservé aux fumeurs doit être une salle close qui doit respecter des normes très contraignantes, ce qui explique que nombre d’établissements ne sont pas motivés pour mettre en place un tel ‘bocal’. Le local doit être équipé d’une porte à fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage. L’extraction de l’air doit s’effectuer par ventilation mécanique et permettre un renouvellement d’air minimal de 10 fois le volume du lieu par heure. Une évacuation de l’air vers l’extérieur est nécessaire. La superficie totale de ce bocal ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie totale de l’établissement sans jamais dépasser 35 m2. Si l’exploitant peut aménager ce bocal fumeurs pour le rendre accueillant avec des chaises, tables, fauteuils ou autres, il est strictement interdit de faire servir ou débarrasser les consommations par le personnel. De même, il doit attendre une heure après le départ du dernier client pour faire nettoyer ce bocal par un salarié. Par ailleurs, vous devez être titulaire d’une attestation de conformité de ce local que vous devez produire à l’occasion de tout contrôle. En effet, l’installateur ou la personne qui assure la maintenance du dispositif de ventilation mécanique dans le fumoir doit délivrer une attestation précisant que l’installation respecte bien les normes imposées par l’article R.3511-3, décrites ci-dessus. Le fournisseur engagera sa responsabilité s’il n’a pas fourni le matériel adéquat. Pour plus d’informations, je vous recommande de lire le dossier complet que nous avons publié sur le sujet No Smoking et plus particulièrement l’article Des idées pour aménager votre établissement paru dans L’Hôtellerie Restauration n° 3048 du 27 septembre 2007.