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Les caractéristiques techniques du local fumeurs

Juridique et social - vendredi 16 janvier 2009 16:33
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Pouvez-vous m’envoyer les directives pour l’aménagement d’une pièce non-fumeurs afin que nous puissions nous mettre en conformité ? (M. F. par courriel)

Sachez que si la loi permet à l’exploitant de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, les contraintes techniques sont telles qu’il est plus juste de parler de ‘bocal fumeurs’ que d’un local fumeurs. Ce bocal réservé aux fumeurs doit être une salle close qui doit respecter des normes...


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