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La faute du client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier

Juridique et social - vendredi 16 janvier 2009 16:35
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Un article très clair paru dans L’Hôtellerie Restauration du 12 mai 2006 indiquait qu’en cas de vol, l’hôtelier peut s’exonérer de toute responsabilité s’il démontre la faute du client (ex. : le client qui oublie de fermer sa porte ou sa fenêtre). Il se trouve que l’un de nos clients a oublié de fermer sa porte et s’est fait voler. Je souhaiterais lui opposer les textes ou jurisprudences sur lesquels repose cette exonération de responsabilité, car elle n’est pas expressément détaillée dans les articles 1952 et suivants du code civil. (X. V. par courriel)

L’article 1952 du code civil met à la charge de l’hôtelier une présomption de responsabilité en cas de vols ou de dommages causés aux effets de la clientèle. Ce qui fait que le client victime d’un vol n’a pas besoin de montrer une faute de l’hôtelier pour être indemnisé, contrairement au droit...


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