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L’obligation de présence permanente dans les hôtels de la 1e à la 4e catégorie

Juridique et social - vendredi 30 janvier 2009 18:04
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Si l’obligation de présence permanente d’un membre du personnel ou du responsable est clairement spécifiée pour les petits établissements hôteliers de la 5e catégorie, c’est-à-dire accueillant moins de 100 personnes, elle est nettement moins évidente à trouver pour les hôtels de capacité supérieure. Mais cette obligation existe aussi. Rappel de cette réglementation.



Pour connaître les textes réglementaires applicables en matière de sécurité incendie, il convient au préalable de calculer les effectifs de l’établissement. En effet, cette estimation permet de définir le classement de l’hôtel dans une des catégories allant de 1 à 5.

Dans les établissements recevant du public, les effectifs se calculent différemment selon la caractéristique de l’établissement. Pour les hôtels, ce calcul est simple, il suffit de prendre le nombre d’occupants en fonction de lits. Par exemple, un hôtel ayant une capacité d’accueil de 230 personnes sera classé en 4e catégorie de type O.

Pour les petits hôtels de la 5e catégorie, c’est-à-dire ceux accueillant moins de 100 personnes, cette obligation de présence est clairement notifiée à l’article PE 27 : “Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.

Présence obligatoire d’un personnel formé

Pour les hôtels du 1er groupe (1e catégorie à la 4e catégorie), cette obligation n’est pas aussi directement lisible, mais elle existe bien et s’avère plus contraignante, car elle impose du personnel, mais du personnel formé. En effet, l’article O 21 précise que tous les établissements hôteliers doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l’article MS 53. Cet article MS 53, introduit par l’arrêté du 2 février 1993, définit un nouveau type d’équipement relatif à la sécurité des personnes : le système de sécurité incendie, ce qu’on appelle fréquemment le SSI. Ainsi, un SSI de catégorie A est un équipement muni d’un système de détection automatique d’incendie.

L’article MS 57 du même chapitre définit les contraintes liées au système de détection incendie et impose que les installations de détection incendie impliquent, pendant la présence du public, l’existence dans les établissements concernés d’un personnel permanent, qualifié, susceptible d’alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie. Cette disposition signifie en particulier que la personne placée devant le tableau de signalisation a reçu une formation suffisante concernant la signification des différentes signalisations apparaissant sur le tableau, les mesures à prendre en fonction de ces signalisations et les dispositions à respecter en cas de panne.

En conclusion, tous les hôtels doivent posséder un SSI de catégorie A (détection automatique) et, au titre de l’installation de cet équipement, ils doivent organiser la présence de personnel qualifié pendant la présence du public soit, pour un hôtel, 24H/24. Dès lors, il convient de conserver la présence obligatoire du personnel pour tous les hôtels de la 1e à la 5e catégorie.

Nous vous précisons, que la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité réunie le 3 juillet 1997 rappelle que la présence permanente du personnel dans les ERP (établissement recevant du public) est un principe obligatoire y compris dans les petits établissements. En effet, le personnel doit donner l’alerte, guider le public vers les issues, combattre le début d’incendie et accueillir les secours.

Jean-Charles du Bellay, expert auprès de l’Etat

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