L’état de catastrophe naturelle reconnu pour les départements touchés par la tempête

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par un arrêté du
28 janvier 2009 publié au Journal officiel du 29 janvier. Il concerne les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondation et coulée de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues), qui ne sont pas couverts par la garantie tempête.
Cet état de catastrophe naturelle est reconnu pour les départements suivants :

Inondation et coulée de boue
Département de l’Aude
Département de la Haute-Garonne
Département du Gers
Département de la Gironde
Département des Landes
Département de Lot-et-Garonne
Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Hautes-Pyrénées
Département des Pyrénées-Orientales

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues
Département de l’Aude
Département de la Gironde
Département des Landes
Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Orientales

Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de dix jours à compter de la publication de ce texte pour déclarer vos dommages à votre assureur. Outre le fait de prendre en charge des dommages qui sont exclus de la garantie tempête, l'état de catastrophe naturelle permet surtout une indemnisation plus rapide, car l'assureur est tenu de vous indemnisez dans un délai de trois mois.

(Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 29 janvier 2009.)