Indice du coût de la construction

3e trimestre 2008

L’indice du coût de la construction du 3e trimestre 2008 a été publié par l’Insee le 9 janvier 2009. Il s’établit à 1 594 (contre 1 562 le trimestre précédent), soit une hausse de 2,05 %. Après avoir connu un ralentissement lors des 2 premiers trimestres de l’année, l’évolution de cet indice est repartie à la hausse avec une augmentation sur l’année de 10,46 %.

Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• Sur 3 ans (révision triennale) :
(1 594 - 1 278) : 1 278 x 100 = + 24,73 %
• Sur 9 ans (renouvellement)
(1 594 - 1 080) : 1 080 x 100 = + 47,59 %
La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l’indice.
(Insee - Informations rapides n° 9 du 9 janvier 2009)

Attention ! À coté de l’indice du coût de la construction, existent l’indice de référence des loyers et l’indice des loyers commerciaux.
• L’indice de référence des loyers (IRL), entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il remplace l’indice du coût de la construction uniquement pour la révision des loyers des baux d’habitation en cours de bail, et ne concerne pas les baux commerciaux.
• L’indice des loyers commerciaux (ILC) a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 afin de limiter le plafond d’augmentation des loyers commerciaux. Celui-ci se compose de 3 indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (Icav pour 25 %). Ce qui entraîne une évolution moindre de cet indice par rapport à celui du coût de la construction. Mais la référence à ce nouvel indice n’est pas obligatoire, et son application repose sur la volonté des parties. Ce qui veut dire concrètement que son application repose sur la volonté du propriétaire de mettre en œuvre ou pas un indice qui évoluera moins rapidement que l’indice du coût de la construction.