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La nouvelle grille de classification des hôtels

Juridique et social - mardi 23 décembre 2008 16:00
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75 - Paris À projet ambitieux, lieu prestigieux. C’est dans les salons de l’Hôtel Le Bristol que le secrétaire d’État au Tourisme, Hervé Novelli, a présenté mercredi 17 décembre la nouvelle grille de classement des hôtels en présence de tous les représentants des organisations professionnelles qui ont élaboré conjointement ce nouveau référentiel.



Cette nouvelle grille va combiner exigence et qualité”, annonce Hervé Novelli en préambule. La gamme des classements ira du 1 au 5 étoiles. La catégorie hôtel de tourisme sans étoile a disparu (dénommé 0 étoile sur le terrain). La 5e étoile remplacera la 4e étoile Luxe afin de donner davantage de lisibilité à ces établissements au niveau international. Le ministre signera l’arrêté qui donnera une base légale à cette grille, et devrait être publié d’ici à la fin de l’année au Journal officiel. Mais ce n’est pas pour autant que la nouvelle procédure de classement sera applicable. En effet, il faudra encore attendre l’examen de la loi sur la réforme du tourisme - qui doit passer en Conseil des ministres le 28 janvier 2009 - pour que s’enclenche la procédure législative qui mettra en place concrètement cette réforme. Le secrétaire d’État au Tourisme pense raisonnablement que tout sera effectif dans six mois. Date à partir de laquelle, pendant une période de trois ans, l’ancien et le nouveau classement cohabiteront. À l’issue de cette période, les hôteliers devront retirer leurs panonceaux de classement actuel, pour celui qui représentera cette nouvelle grille (panonceau qui n’est pas encore définit à ce jour). Seule exception : les hôtels 5 étoiles pourront postuler à ce classement dès le mois de janvier 2009, avec un contrôle encore effectué par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en attendant la publication de tous les textes.

Un minimum de 6 chambres
Pour pouvoir se faire classer, un hôtel devra avoir un minimum de 6 chambres, et ce, quelle que soit sa catégorie. Ce chiffre a été retenu afin de bien différencier un établissement hôtelier des chambres d’hôte, qui ne peuvent pas avoir plus de 5 clés. La grille de classement est divisée en 3 grands chapitres : équipements, service au client et accessibilité, et développement durable, comportant entre 225 et 233 critères selon la catégorie de l’établissement. Parmi ceux référencés, certains sont obligatoires et d’autres optionnels. À chaque critère correspond un nombre de points. Pour être classé dans une catégorie donnée, l’hôtel doit avoir un total de points qui va de 165 points pour la catégorie 1 étoile, 260 pour les 3 étoiles jusqu’à 416 points pour la 5e étoile. L’établissement peut n’avoir que 95 % des critères obligatoires. Mais pour les 5 % restant, ils doivent alors être compensés par des points optionnels à raison de 3 - optionnels - par point obligatoire manquant. Ce qui va réévaluer le nombre de points minimum à atteindre, qui seront donc de 179 pour la catégorie 1 étoile, 279 pour les 3 étoiles et 446 pour les 5 étoiles. Ce système voulu par la profession a pour but de permettre de prendre en compte les spécificités de certains établissements sans remettre en cause leur possibilité de classement. Par exemple, un établissement de charme en milieu rural n’aura pas besoin d’être équipé de toute la technologie qu’une clientèle d’affaires est en lieu d’attendre d’un hôtel en centre-ville. Il est vrai que cette souplesse accordée par cette grille constitue un peu une usine à gaz, dans laquelle il est parfois difficile de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle le ministère du Tourisme prévoit de mettre en place une grille d’auto-évaluation en ligne pour que les hôteliers s’y retrouvent.

La procédure de classement
Le classement de l’hôtel repose toujours sur la base du volontariat, même si à l’heure actuelle, il est perçu par les professionnels comme étant obligatoire. Le contrôle du respect des critères permettant le classement dans une catégorie sera effectué par des cabinets d’audit spécialisés et non plus par la DGCCRF. Cabinets d’audit qui seront choisis par la future agence de développement touristique, qui doit voir le jour prochainement. Celle-ci sera issue du rapprochement de Maison de la France et de Odit France. Le coût de ce classement sera mis à la charge des hôteliers alors que, jusqu’à présent, il était gratuit. Si dans le projet proposé par la direction du Tourisme, il était annoncé un coût d’audit allant de 400 à 1 500 E selon la catégorie de l’établissement et le nombre de chambres, Hervé Novelli a précisé qu’il était prématuré de parler de coût dans la mesure où les cabinets d’audit n’avaient pas encore été retenus ni selon quelles modalités. Une fois l’audit réalisé, la décision du classement sera toujours prise par un arrêté préfectoral. Il est prévu d’associer étroitement les organisations professionnelles du secteur à cette futur agence du développement touristique afin de choisir les cabinets d’audit, mais aussi de réviser le référentiel de cette grille tous les cinq ans pour le faire évoluer selon les attentes de la clientèle.

La profession satisfaite dans son ensemble
La grille de classement présentée par Hervé Novelli reprend en très grande partie celle élaborée conjointement par le groupe de travail mis en place par l’ensemble des organisations professionnelles du secteur pendant plus d’un an.
Jean-François Girault, président de la CPIH et président des critères physiques du groupe de travail sur cette grille, est satisfait que la profession ait pu obtenir la possibilité de mettre des critères optionnels pour compenser 5 % de critères obligatoires. “Quant à ceux qui reprochent à cette grille d’être minimaliste, je précise toutefois que dans la grille de 1986, pour être classé dans la catégorie 1 étoile, il suffisait de remplir 30 critères, contre 62 dans cette nouvelle grille.”
Satisfait aussi d’avoir fait acter que la profession aurait une voie dans le choix des audits, et surtout, participerait aux commissions de recours en cas de refus de classement par le préfet. “En effet, en participant à ces commissions, cela nous permettra de réajuster la grille trois ans après son entrée en vigueur. Première période qui constituera un galop d’essai”, conclut le président de la rue Barye.
Ce nouveau classement hôtelier a pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’offre française et de moderniser les infrastructures hôtelières. Voila un plan qui répond aux exigences des professionnels, mais aussi aux attentes de nos consommateurs, preuve de l’efficacité d’un travail accompli dans la concertation”, déclare Didier Chenet, président du Synhorcat, qui précise que la nouvelle grille de classification sera publiée au Journal officiel sous forme d’arrêté d’ici au 1er janvier 2009.
Satisfaction aussi de Jacques Jond, président de la Fagiht, qui se déclare satisfait de voir le dossier aboutir, même si, pour cela, il lui aura fallu effectuer des compromis. “Chacun des participants représentait des secteurs spécifiques de l’hôtellerie ; chacun avait ses priorités. On a essayé de faire figurer l’essentiel. D’une manière générale, on a pris en compte de façon plus importante les services proposés à la clientèle, mais aussi un contrôle régulier de ces critères.” Un petit regret : que les critères des 5 étoiles ne soient pas plus stricts. “Je déplore que les établissements classés en 5 étoiles ne soient pas obligés de proposer des douches et bains dans la chambre. Dans les palaces, il ne peut pas y avoir de limitation dans le confort et le service.
Christine Pujol, présidente de l’Umih, travaille depuis l’origine sur ce dossier des normes hôtelières. En 2004, elle était chargée de suivre ce dossier au niveau européen. “Je suis contente qu’il ait finalement abouti, et qu’il n’ait pas été enterré malgré les changements ministériels.” En effet, le dossier avait commencé sous l’impulsion de Luc Chatel en novembre 2007, mais a été repris avec la même énergie par son successeur, Hervé Novelli. “Si le référentiel est enfin sorti, ce n’est qu’une première étape. Tout reste encore à construire, et notamment la mise en place de la procédure de classement”, précise la présidente de la rue d’Anjou, qui regrette malgré tout que le coût de la procédure de classement soit mis à la charge des professionnels.

Pascale Carbillet

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