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L’employeur doit obligatoirement intervenir en cas de harcèlement moral

Juridique et social - lundi 15 décembre 2008 11:16
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Le code du travail ne se contente pas de définir la notion d’harcèlement moral, il impose également à l’employeur, témoin de tels faits, d’intervenir afin d’assurer la santé de ses salariés. Ce principe vient d’être rappelé avec force par la Cour d’Appel de Paris, à propos d’un jeune apprenti.

La société en cause exploite un fonds de commerce de traiteurs, organisateurs de réception en proche banlieue parisienne. Il s’agit d’une société de taille importante, puisqu’elle emploie une centaine de salariés. Bien évidemment, elle respecte les dispositions de la convention collective nationale...


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