Comment effectuer des opérations de change dans un hôtel

A-t-on le droit d’effectuer des opérations de change aux clients de l’hôtel ? Sinon, quelle est la législation ?

Si vous voulez ouvrir un bureau de change dans votre établissement, il faut faire une déclaration d’activité auprès de la banque de France.

Avant tout début des opérations, il est nécessaire d’adresser une déclaration d’activité à la succursale de la Banque de France, dans le rayon d’action de laquelle se trouvent situés le domicile ou le siège social du changeur manuel.

Cette déclaration est souscrite sur papier libre et signée du chef d’entreprise, ou du mandataire légal pour les personnes morales. Elle énonce l’intention d’exercer l’activité de changeur manuel et se réfère aux dispositions de l’article L. 520-1 du code monétaire et financier.

Elle doit comporter le nom ou la dénomination sociale du changeur manuel, le numéro SIREN, l’adresse et le numéro de téléphone du domicile ou du siège social, ainsi que ceux du ou des lieux d’exploitation. Elle doit également faire mention du nom du ou des dirigeants lorsqu’il s’agit d’une société.

Elle est accompagnée de plusieurs documents, dont la liste est disponible auprès de la succursale de la Banque de France concernée.

La personne qui souhaite exercer l’activité de changeur manuel est tenue de justifier soit d’un capital libéré, soit de la caution d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances d’un montant au moins égal à une somme fixée par un arrêté du ministre chargé de l’économie (38 000 euros actuellement).

Par contre, si vous vous contentez d’encaisser uniquement vos prestations dans une autre valeur que l’euro, ceci n’est pas une opération de change, dont je vous rappelle la définition ci-dessous :

Qu’est-ce qu’une opération de change ?

Constitue une opération de change manuel, tout échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Vous pouvez aussi accepter en échange d’espèces que vous délivrez à vos clients, un règlement par un autre moyen de paiement, à la condition que celui-ci soit libellé dans une devise différente.

L’opération de change manuel est une opération d’échange qui met en présence deux parties, le changeur manuel et son client. Chacune des deux parties à l’opération de change manuel doit remettre des devises à l’autre partie.

Ainsi, les commerçants, qui acceptent de non-résidents des devises en paiement de marchandises ou services, n’effectuent pas des opérations de change manuel. Les devises échangées par les parties doivent être libellées dans des monnaies différentes. En effet, les opérations euros contre euros, qui constitue de la gestion de moyens de paiement, telle la remise d’euros contre la signature par le client d’une facturette de carte bancaire libellée en euros, sont exclusivement réservées aux établissements de crédit.

La loi a toutefois prévu une exception : il est possible pour un changeur manuel de remettre des euros contre des chèques de voyages libellés en euros.

Pour plus d’informations http://www.banque-france.fr