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Veut on supprimer les bars d’hôtels ?

Juridique et social - mercredi 12 novembre 2008 11:08
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A peine rétablie en mai 2007, la procédure de transfert hôtelier qui permet à un hôtelier de se procurer une licence de débits de boissons dans n’importe quel région de France pour la transférer dans son établissement a été supprimé à l’occasion de la refonte des procédures de transfert en décembre 2007. Si le texte réglementaire a été maintenu, il ne dispose plus de base légale pour être appliqué.

La saga de la réglementation relative à la procédure de transfert hôtelier est loi d’être un long fleuve tranquille. Initialement, réglementé par un décret du 23 septembre 1967, cette procédure permettait de transférer une licence de débits de boissons dans certains hôtels de tourisme sans aucune...


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